Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

Les panneaux photovoltaïques permettant de transformer directement la lumière solaire en courant continu connaissent pour des raisons environnementales et de développement durable et en raison d’un politique de subventionnement conséquente, aussi bien dans le domaine des habitations que dans le domaine des constructions à vocation professionnelle, un essor considérable depuis quelques années.

Or, il s’avère que ces panneaux peuvent dans certaines circonstances être à l’origine d’incendies (suite p.ex. à un court-circuit, un impact de foudre, une mauvaise conception, …) respectivement entraver les mesures déployées pour combattre un incendie d’une autre origine. En effet, en cas d’incendie dans un bâtiment équipé de panneaux solaires, l’intervention des pompiers reste difficile compte tenu des différents risques auxquels ils sont exposés.

Ces risques sont d’ordre électrique (d’après mes informations, il n’est pas possible d’arrêter de manière instantanée la production d’électricité même avec les différentes mesures de sécurité en place) ou d’ordre chimique (lors d’un incendie, le tellure de cadmium nécessaire à la fabrication des panneaux dégage un gaz hautement toxique). De plus, compte tenu de la fragilité des matériaux, il existe un risque de chute et lors d’une intervention dans le bâtiment, la présence de débris de verre ou la chute de morceaux de panneaux risquent de blesser les pompiers.

Par conséquent, certains pays (la France et l’Allemagne, notamment) ont réalisé différentes études afin de formuler, d’un côté, des mesures globales de prévention à mettre en place (ne se limitant pas aux seuls panneaux mais portant sur l’ensemble du dispositif qui accueille l’installation) par les professionnels du secteur et, d’un autre côté, des recommandations aux pompiers pour le cas d’une intervention sur un bâtiment équipé de panneaux photovoltaïques.

Dans le même ordre d’idées, les véhicules électriques ou hybrides présentent, en cas d’incendie, également un défi bien particulier pour les secours. En effet les véhicules en question sont équipés de puissantes batteries de traction haute tension qui lors d’un départ de feu créent des risques électriques, sans oublier qu’elles contiennent des éléments chimiques qui réagissent au cours de l’incendie et au contact des eaux d’extinction (risques thermiques, d’explosion, …).

Au vu de ce qui précède, j’aimerais poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :

• Existe-t-il des statistiques répertoriant les incendies liés à la présence de panneaux solaires, resp. liés aux incendies de voitures électriques ou hybrides ? Dans l’affirmative, combien d’incendies de ces types ont été comptés au Luxembourg ces dernières années et quels étaient les causes exactes des différents départs de feu ?
• Est-ce qu’au Luxembourg les installations photovoltaïques doivent répondre à des critères de conformité ? Si oui, lesquels ? Comment et par qui ces critères sont-ils vérifiés ? Qu’en est-il des voitures électriques et hybrides ?
• A l’instar de la France et de l’Allemagne, existe-t-il au Luxembourg un manuel destiné aux pompiers regroupant des recommandations pour le cas d’une intervention sur un bâtiment équipé de panneaux photovoltaïques (ou sur des véhicules hybrides et électriques) et/ou les pompiers sont-ils spécialement formés pour ces types d’interventions ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Yves Cruchten
Député