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Questions parlementaires

QP: Fiches d’impôts

Monsieur le Président,Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Finances et à Madame la Ministre de l’Intérieur.L’abolition en 2013 du recensement fiscal a certainement eu des effets positifs pour les contribuables, non-seulement en[…]

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QP: SNCT Certificat de contrôle limité à 28 jours

Monsieur le Président,Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics. Si, lors du contrôle technique obligatoire d’un véhicule, une ou plusieurs défectuosités ou non-conformités au Code de la[…]

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QP: Brexit & élections européennes

Monsieur le Président, Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Premier ministre, ministre d’État. En raison du Brexit, les ressortissants britanniques ne pourront pas participer aux élections européennes (sauf s’ils ont une autre nationalité européenne).[…]

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