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Questions parlementaires

QP: Brexit & élections européennes

Monsieur le Président, Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Premier ministre, ministre d’État. En raison du Brexit, les ressortissants britanniques ne pourront pas participer aux élections européennes (sauf s’ils ont une autre nationalité européenne).[…]

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Qp: Panneaux électroniques

Monsieur le Président, Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics : De plus en plus de communes installent des panneaux d’affichage électronique qui leur permettent d’afficher, entre autres,[…]

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QP: Matériel informatique dans l’enseignement fondamental

Monsieur le Président, Conformément à l’article 83 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. Le développement des compétences digitales à l’Enseignement fondamental a été particulièrement mis[…]

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QP: Sponsoring privé de la présidence du Conseil de l’Union européenne

Monsieur le Président, Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes. Selon des articles de presse, la présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne est vertement critiquée pour sa coopération[…]

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QP: Pneus hiver

Monsieur le Président, Conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics. Depuis 2012, en cas de verglas, de neige tassée, de neige fondante, de plaques de glace ou[…]

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QP: Logements subventionnés

Monsieur le Président, Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre du Logement. D’après la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement, « l’Etat peut participer jusqu’à concurrence de soixante-quinze pour cent du[…]

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