Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Finances : Avec la Loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l’emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique[…]

Monsieur le Président, Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Premier ministre, ministre d’État. En raison du Brexit, les ressortissants britanniques ne pourront pas participer aux élections européennes (sauf s’ils ont une autre nationalité européenne).[…]

Monsieur le Président, Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics : De plus en plus de communes installent des panneaux d’affichage électronique qui leur permettent d’afficher, entre autres,[…]

Monsieur le Président, Conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question suivante à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes. En date du 29 mars 2019, le Conseil de l’Union européenne a adopté par procédure écrite une décision prorogeant le[…]

Monsieur le Président, Conformément à l’article 83 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. Le développement des compétences digitales à l’Enseignement fondamental a été particulièrement mis[…]

Monsieur le Président, Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes. Selon des articles de presse, la présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne est vertement critiquée pour sa coopération[…]

Monsieur le Président, Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre du Logement et à Madame la Ministre de la Protection des Consommateurs. II me revient que certains promoteurs immobiliers insèrent une clause dans les[…]

Monsieur le Président, Conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics. Depuis 2012, en cas de verglas, de neige tassée, de neige fondante, de plaques de glace ou[…]

Monsieur le Président, Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre du Logement. D’après la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement, « l’Etat peut participer jusqu’à concurrence de soixante-quinze pour cent du[…]

Monsieur le Président, Conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics. Dans sa réponse ma question parlementaire n° 154 du 7 janvier 2019 concernant la ponctualité des trains,[…]

Monsieur le Président, Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre du Logement. Tout d’abord, je tiens à féliciter le Gouvernement pour sa décision d’intégrer davantage les communes dans la construction de logements. Lors de[…]