Monsieur le Président, Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics. La station-service située sur l’A4 en direction d’Esch-sur-Alzette vient de fermer en début de la semaine passée[…]
Questions parlementaires
QP: Fiches d’impôts
Monsieur le Président,Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Finances et à Madame la Ministre de l’Intérieur.L’abolition en 2013 du recensement fiscal a certainement eu des effets positifs pour les contribuables, non-seulement en[…]
QP: Bornes de charge électrique publiques
Monsieur le Président, Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l’Énergie et à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics.La loi du 7 août 2012 modifiant la loi modifiée du[…]
QP: Coûts du logement
Monsieur le Président,Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre du Logement. Une étude récente du STATEC a révélé que pour les résidents de niveau de vie modeste, le coût du logement représente plus de[…]
QP: Aides d’Etat logements sociaux locatifs
Monsieur le Président,Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre du Logement. Dans sa réponse â la question parlementaire n° 1009 posée par l’honorable député Henri Kox, Madame la Ministre a souligné « que le[…]
QP: Voitures électriques
Monsieur le Président,Conformément à l’article 83 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics. C’est avec beaucoup d’intérêt que j’ai lu la réponse de Monsieur le Ministre à la[…]
QP: Logements non-occupés
Monsieur le Président,Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre du Logement et Madame la Ministre de l’Intérieur.La Loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l’habitat et création d’un pacte logement avec les communes[…]
QP: SNCT Certificat de contrôle limité à 28 jours
Monsieur le Président,Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics. Si, lors du contrôle technique obligatoire d’un véhicule, une ou plusieurs défectuosités ou non-conformités au Code de la[…]
QP: European Rail Traffic Management System
Monsieur le Président, Conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics. D’après un article paru sur 5minutes.rtl.lu seules quatre rames de TER circulant sur la ligne Nancy-Metz-Luxembourg[…]
QP: Carte européenne d’invalidité
Conformément à l’article 83 de notre règlement interne je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration : Étant donné qu’il n’existe aucune reconnaissance mutuelle du statut d’invalidité au niveau européen, beaucoup de personnes handicapées se heurtent à[…]
QP: Emissions Co2 véhicules routiers
Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Finances : Avec la Loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l’emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique[…]
QP: Brexit & élections européennes
Monsieur le Président, Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Premier ministre, ministre d’État. En raison du Brexit, les ressortissants britanniques ne pourront pas participer aux élections européennes (sauf s’ils ont une autre nationalité européenne).[…]