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QP: Initiatives privées pour l’accueil de demandeurs d’asyle

refugMonsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration ?

Même si le Luxembourg ne connaît actuellement pas les afflux massifs de réfugiés tels qu’ils sont notamment observés en Allemagne ces jours-ci, fait est que le nombre de demandeurs de protection internationale a augmenté cette année de plus de 20% par rapport à l’année précédente. Bien évidemment, cela pose de sérieux problèmes pour les services et administrations chargés de l’accueil des réfugiés, notamment en matière de logement. En effet, il est à craindre que les structures actuellement disponibles pour l’hébergement de réfugiés risquent d’être saturées dans un avenir plus ou moins proche si cette évolution persiste.

Dans l’édition du 19 août dernier, le quotidien « Tageblatt » a publié une interview avec une jeune femme courageuse et engagée qui a décidé d’héberger volontairement sous son toit plusieurs demandeurs de protection internationale. Cette initiative est bien louable et mérite notre profonde reconnaissance. Dans cette interview, la jeune femme se plaint cependant que du côté des instances étatiques, aucune aide n’est prévue pour ceux qui abritent volontairement des réfugiés qui eux-mêmes perdent une partie des aides auxquelles ils auraient droit en habitant un des foyers officiels.

Dans le cas d’une reconnaissance du statut de réfugié, la ou les personnes concernées ont droit, comme tous les résidents, au revenu minimum garanti. Dans ce contexte, il semble que pour les réfugiés logés chez une personne privée le RMG risque d’être réduit voire supprimé en fonction des revenus de la personne qui les loge, qui pourrait être considérée comme chef du ménage auquel appartiennent toutes les personnes logées à cette adresse.

Dans ce contexte, j’aimerais poser à Madame la Ministre les questions suivantes :

–          Madame la Ministre n’est-elle pas d’avis que l’initiative et l’engagement de la jeune femme dont question est louable et mériterait d’être imitée parce qu’elle permet de loger et d’intégrer des réfugiés ?

–          Dans cet ordre d’idées, Madame la Ministre ne pense-t-elle pas qu’il faudrait permettre de soutenir les personnes privées prêtes à s’investir pour aider des réfugiés dans le cadre d’une convention, notamment pour leur accorder une compensation p. ex. pour le logement, les coûts de chauffage et d’eau ?

–          Madame la Ministre ne pense-t-elle pas que les réfugiés devraient garder dans ce cas toutes les prestations auxquelles ils auraient droit s’ils logeaient dans un foyer d’accueil, y inclus l’encadrement psychosocial et médical ?

–          En ce qui concerne la législation sur le revenu minimum garanti, Madame la Ministre ne pense-t-elle pas que celle-ci peut faire l’objet d’une interprétation plus ou moins restrictive – notamment quand il s’agit de la définition de la communauté domestique – et qu’il y aurait lieu dans ces cas d’être plus flexible ?

–          Si elle estime qu’une telle interprétation n’est pas possible, Madame la Ministre serait-elle prête à procéder à une adaptation de la loi ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.

Taina Bofferding                                            Yves Cruchten

Députée                                                            Député

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