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Questions parlementaires

QP: Pneus hiver

Monsieur le Président, Conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics. Depuis 2012, en cas de verglas, de neige tassée, de neige fondante, de plaques de glace ou[…]

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QP: Logements subventionnés

Monsieur le Président, Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre du Logement. D’après la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement, « l’Etat peut participer jusqu’à concurrence de soixante-quinze pour cent du[…]

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QP: Véhicules historiques

Monsieur le Président, Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux Publics. Le groupe de véhicules historiques du Parlement Européen (« Historic Vehicle Group », HVG) demande à ce que dans[…]

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QP: ONG sur des listes noires auprès des banques

Monsieur le Président, Conformément à l’article 80 de notre règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Finances. Il me revient que certaines banques luxembourgeoises bloquent des virements effectués par une organisation non gouvernementale reconnue et cofinancée par l’Etat au[…]

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