Monsieur le Président,Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre du Logement. Dans sa réponse â la question parlementaire n° 1009 posée par l’honorable député Henri Kox, Madame la Ministre a souligné « que le[…]
Questions parlementaires
QP: Voitures électriques
Monsieur le Président,Conformément à l’article 83 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics. C’est avec beaucoup d’intérêt que j’ai lu la réponse de Monsieur le Ministre à la[…]
QP: Logements non-occupés
Monsieur le Président,Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre du Logement et Madame la Ministre de l’Intérieur.La Loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l’habitat et création d’un pacte logement avec les communes[…]
QP: SNCT Certificat de contrôle limité à 28 jours
Monsieur le Président,Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics. Si, lors du contrôle technique obligatoire d’un véhicule, une ou plusieurs défectuosités ou non-conformités au Code de la[…]
QP: European Rail Traffic Management System
Monsieur le Président, Conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics. D’après un article paru sur 5minutes.rtl.lu seules quatre rames de TER circulant sur la ligne Nancy-Metz-Luxembourg[…]
QP: Carte européenne d’invalidité
Conformément à l’article 83 de notre règlement interne je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration : Étant donné qu’il n’existe aucune reconnaissance mutuelle du statut d’invalidité au niveau européen, beaucoup de personnes handicapées se heurtent à[…]
QP: Emissions Co2 véhicules routiers
Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Finances : Avec la Loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l’emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique[…]
QP: Brexit & élections européennes
Monsieur le Président, Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Premier ministre, ministre d’État. En raison du Brexit, les ressortissants britanniques ne pourront pas participer aux élections européennes (sauf s’ils ont une autre nationalité européenne).[…]
Qp: Panneaux électroniques
Monsieur le Président, Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics : De plus en plus de communes installent des panneaux d’affichage électronique qui leur permettent d’afficher, entre autres,[…]
QP: Opération Sophie – suspension des moyens navals
Monsieur le Président, Conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question suivante à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes. En date du 29 mars 2019, le Conseil de l’Union européenne a adopté par procédure écrite une décision prorogeant le[…]
QP: Matériel informatique dans l’enseignement fondamental
Monsieur le Président, Conformément à l’article 83 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. Le développement des compétences digitales à l’Enseignement fondamental a été particulièrement mis[…]
QP: Sponsoring privé de la présidence du Conseil de l’Union européenne
Monsieur le Président, Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes. Selon des articles de presse, la présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne est vertement critiquée pour sa coopération[…]