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QP: Nuit du droit

Monsieur ie Président,
Conformément à l’article 83 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de la Justice.
En 2017 Laurent Fabius, président du Conseil Constitutionnel Français, a lancé la NUIT DU DROIT qui se déroule chaque année le 4 octobre en France. Cette initiative a pour objet de familiariser les citoyens avec les méandres de la justice, suite à l’ouverture des tribunaux en ce jour déterminé.
Les colloques, conférences pédagogiques permettent au public de s’informer sur les compétences complexes des institutions judiciaires, ce qui n’est pas une affaire de pacotille, loin s’en faut ! Cette initiative donne
également, à tout un chacun, la possibilité de s’enquérir des procédures parfois longues, du rôle du procureur et des autres métiers de la justice.
Je pense que la législation luxembourgeoise en matière judiciaire, étant calquée bien souvent sur celle de la France, présente la même opacité pour le grand public.
S’agissant de notre pays, le sondage Eurobaromètre (2016) a révélé que les citoyens ont de manière générale confiance dans la justice (61%), or la récente controverse entre le parlement et la justice sur la séparation des
pouvoirs, ou encore l’omineux procès du « Bommeleeër », laissent trop souvent le citoyen complètement désemparé et perplexe et démontrent la nécessité de bien expliquer au grand public le fonctionnement de notre
justice et de de ses institutions.
Je suis conscient du fait que la Journée Portes ouvertes des Institutions offre la possibilité aux citoyens de visiter les tribunaux. Je donne cependant à considérer que cette approche me semble trop sommaire et qu’il échet de
pousser plus loin le souci d’un rapprochement des habitants avec les instances judiciaires.

Ceci m’amène à poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Justice :
• Est-ce que vous voyez l’utilité d’organiser, à l’adresse du grand public, une journée annuelle,
spécifiquement affectée à l’ouverture des tribunaux au grand public ?
• Le Ministère de la Justice et le Parquet seraient-ils enclins à dresser à cet effet un programme, sinon pédagogique, du moins d’intelligence conceptuelle, pour répondre aux questions des habitants ?
• Si la mise en oeuvre d’un tel programme n’est pas projetée, quelles autres mesures le Ministère de la Justice pourrait-il envisager pour vulgariser les fonctions de nos tribunaux et pour les rendre plus accessibles aux citoyens?

Veuillez agréer. Monsieur le Président, l’expression de ma plus haute considération.

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