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QP: European Rail Traffic Management System

Monsieur le Président,

 

Conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics.

D’après un article paru sur 5minutes.rtl.lu seules quatre rames de TER circulant sur la ligne Nancy-Metz-Luxembourg seraient à ce jour équipées du système de sécurité « European Rail Traffic Management System » (ERTMS). La SNCF aurait jusqu’au 1er janvier « pour rectifier le tir », le Luxembourg ne comptant plus laisser circuler les TER sans ERTMS sur son territoire. Or, d’après la secrétaire régionale de la CFDT au Ceser Grand Est cité dans l’article en question, seules dix rames seraient prêtes, i.e. équipés du système ERTMS, d’ici décembre.

Dès lors, je me permets de poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics.

  • Monsieur le Ministre peut-il confirmer l’information que le Luxembourg ne laisse plus circuler de trains non-équipés du système ERTMS sur son réseau à partir de 2020?
  • Monsieur le Ministre peut-il confirmer l’information qu’à ce jour seules quatre rames de TER circulant sur la ligne Nancy-Metz-Luxembourg sont équipées du système ERTMS et que d’ici décembre elles ne seront qu’au nombre de dix?
  • Dans l’affirmative, sachant que cette ligne est déjà saturée aux heures de pointe,

quelles conséquences cette situation engendre-t-elle à partir du 1er janvier prochain sur le transport des passagers sur la ligne Nancy-Metz-Luxembourg ?

  • Quelles solutions sont envisagées pour résoudre ce problème? Est-ce que dans ce contexte, est-ce que Monsieur le Ministre resp. les CFL sont en contact avec les autorités compétentes françaises ?
  • Le cas échéant, est-il envisageable que des trains non-équipés du système ERTMS circulent sur le réseau luxembourgeois après le 1er janvier 2020, sachant que cette situation poserait un risque accru pour la sécurité?

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mon profond respect.

Yves Cruchten

Député

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