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QP: Carte européenne d’invalidité

Conformément à l’article 83 de notre règlement interne je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration :


Étant donné qu’il n’existe aucune reconnaissance mutuelle du statut d’invalidité au niveau européen, beaucoup de personnes handicapées se heurtent à des problèmes dès lors qu’elles traversent la frontière. Tel est le cas notamment lorsqu’elles empruntent les transports publics –
comme en a témoigné une personne concernée dans le cadre de l’émission « Main Europa » à la radio socio-culturelle 100,7 – mais également lors d’activités dans le domaine culturel, du sport ou des loisirs.
Pour remédier à cette situation et garantir une égalité d’accès au-delà des frontières nationales, l’Union européenne a l’intention de mettre en place un système de reconnaissance mutuelle visant à introduire une carte européenne d’invalidité. La phase pilote a démarré en 2016 avec la
participation d’un premier groupe de huit pays de l’UE, à savoir la Belgique, Chypre, l’Estonie, la Finlande, l’Italie, Malte, la Slovénie et la Roumanie.
Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration :

  • Madame la Ministre a-t-elle connaissance du projet visant l’introduction d’une carte européenne d’invalidité ?
  • Quelle est la position de Madame la Ministre par rapport à l’introduction d’une carte européenne d’invalidité ?
  • Madame la Ministre peut-elle nous expliquer pour quelle raison le Luxembourg ne figure pas parmi le groupe de pays participant à la phase pilote du projet ?
  • Madame la Ministre ne pense-t-elle pas qu’une reconnaissance mutuelle du statut d’invalidité au niveau européen et l’introduction d’une carte européenne d’invalidité pourraient simplifier grandement la vie des personnes handicapées ou invalides vivant au Luxembourg, notamment au vu de la taille du pays ?
  • Madame la Ministre a-t-elle l’intention d’entreprendre des démarches pour que le Luxembourg participe au projet d’une carte d’invalidité européenne?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.

Marc Angel
Yves Cruchten

 

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