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QP: Emissions Co2 véhicules routiers

Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Finances :

Avec la Loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l’emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l’environnement, fut introduit une réforme de la taxe sur les véhicules routiers. Depuis, la taxe sur les véhicules automobiles est essentiellement calculée suivant leur taux d’émission de CO2 (pour les véhicules immatriculés à partir de 2001).

A cet égard, je me permets de demander à Monsieur le Ministre s’il dispose de statistiques précises sur le nombre de voitures immatriculées au Luxembourg et leurs émissions de CO2 et, dans l’affirmative, quelle évolution a pu être observée depuis la réforme de cette taxe.

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mon profond respect.

Yves Cruchten

Député

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