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QP: Brexit & élections européennes

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Premier ministre, ministre d’État.

En raison du Brexit, les ressortissants britanniques ne pourront pas participer aux élections européennes (sauf s’ils ont une autre nationalité européenne).

Le délai prévu initialement pour le Brexit vient d’être prolongé et risque de se prolonger encore.

Au vu de ce qui précède, je souhaite poser les questions suivantes à Monsieur le Premier ministre, ministre d’État :

  • Qu’en est-il s’il y aura une extension du délai Brexit ou encore une participation du Royaume-Uni aux élections européennes ?
  • Est-ce que les citoyens britanniques inscrits sur les listes électorales au Luxembourg seront autorisés à voter ? Est-ce que les listes électorales clôturées seront mises à jour en conséquence et est-ce que les électeurs britanniques rayés des listes électorales devront faire de nouvelles démarches pour se réinscrire ?
  • Sachant que le délai d’inscription au vote par correspondance a débuté le 17 mars dernier et se terminera soit 25 jours avant le jour du scrutin, soit 40 jours avant le jour du scrutin si la lettre de convocation doit être envoyée à l’étranger, est-ce que cela ne risque pas d’aboutir à un traitement inégal des électeurs inscrits ?
  • Est-ce qu’une participation tardive des électeurs britanniques risquerait de fausser le résultat des élections, resp. de rendre contestable les résultats ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.

Yves Cruchten
Député

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