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Qp: Panneaux électroniques

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics :

De plus en plus de communes installent des panneaux d’affichage électronique qui leur permettent d’afficher, entre autres, l’agenda des manifestations communales. Malgré l’utilité évidente de tels panneaux, ceux-ci risquent également de gêner ou de distraire les automobilistes, si leur emplacement est mal choisi.

Ainsi, la Commune de Käerjeng a fait ériger trois panneaux d’affichage électronique, dont un le long de la N5 à l’entrée du site scolaire « Op Acker » et l’autre, à Clemency le long du CR110 devant la cour d’école. Ils sont placés près des passages piétons, ce qui me paraît dangereux.  

Dès lors, j’aimerais poser à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics les questions suivantes :

  1. Est-ce qu’il existe une législation en matière d’installation de panneaux électroniques ?
  2. Quels sont les critères pris en compte lors de l’octroi d’une permission de voirie pour l’installation de ce type de panneaux ?
  3. Est-ce que la Commune de Käerjeng a introduit une demande de permission de voirie pour ériger les panneaux mentionnés ci-dessus le long de routes nationales ? Quand est-ce que cette demande a été faite ?
  4. Est-ce que Monsieur le Ministre a autorisé l’installation de ces panneaux et délivré ladite permission ? Et le cas échéant, quelles réflexions ont été à la base de cette décision ?
  5. Qu’est-ce que Monsieur le Ministre entend entreprendre pour améliorer la sécurité à ces deux endroits précis ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mon profond respect.

Yves Cruchten

Député

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