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QP: Opération Sophie – suspension des moyens navals

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question suivante à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes.

En date du 29 mars 2019, le Conseil de l’Union européenne a adopté par procédure écrite une décision prorogeant le mandat de l’EUNAVFOR MED opération Sophia pour une durée de six mois.

Cette opération a pour mandat primordial le démantèlement du modèle économique des passeurs et des réseaux des trafiquants d’êtres humains dans la partie sud de la Méditerranée centrale et devrait également prévenir la perte de vies humaines en mer. Ainsi, selon des estimations, environ 45.000 personnes auraient été sauvées par des navires européens.

Cependant, la décision précitée prévoit la suspension temporaire du déploiement des moyens navals de l’opération, faute d’accord entre les État-membres de l’UE sur l’accueil des migrants sauvés. L’accent est désormais mis sur une surveillance aérienne et la formation et le soutien de la marine et de la garde côtière libyenne.

En effet, une porte-parole de la Commission européenne a confirmé que « sans les moyens navals, l’opération ne sera pas en mesure de mettre en œuvre efficacement son mandat ». Ceci dans un contexte où 2.300 migrants ont perdu leur vie en traversant la Méditerranée au cours de 2018.

Par ailleurs, les ONG ne sont plus en mesure de lancer des opérations pour secourir des migrants en détresse en mer.  Cette responsabilité incombe désormais pleinement à la marine et la garde côtière libyenne.

Dès lors, je souhaite adresser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

  • Monsieur le Ministre est-il d’accord avec le constat que l’opération Sophia n’est pas à même de pleinement remplir son mandat en l’absence de moyens navals ?
  • Dans l’affirmative, quelles démarches envisage-t-il entreprendre au niveau européen pour assurer le respect du mandat de l’opération ?
  • Monsieur le Ministre estime-t-il qu’il sera possible à l’avenir  que des navires européens soient redéployés ? Quelles conditions devraient être remplies en vue de permettre ceci ?
  • Dans l’intermédiaire, existent-ils des alternatives pour mieux protéger les migrants traversant la Méditerranée ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mon profond respect.

Yves Cruchten

Député

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