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QP: Sponsoring privé de la présidence du Conseil de l’Union européenne

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes.

Selon des articles de presse, la présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne est vertement critiquée pour sa coopération avec des entreprises privées, notamment Coca-Cola, qui, je suppose, assume une partie des frais d’organisation de la présidence tournante.

Il va sans dire que cet état des choses pose des problèmes quant à la crédibilité de l’un des organes politiques principaux de l’Union européenne, et ceci dans un contexte où l’UE se voit d’ores et déjà reprocher par d’aucuns que des sociétés privées prennent une influence importante sur les décideurs politiques en Europe. Il appert également que le sponsoring par des entreprises privées a été une pratique courante lors de présidences passées.

Dans ce cadre, je souhaite demander à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes :

  • s’il partage mon avis que cet état des choses est susceptible d’engendrer un conflit d’intérêts et que la réputation des institutions européennes en est ternie ;
  • si lors de la présidence luxembourgeoise de 2015, le Gouvernement a également passé des contrats de sponsoring avec des sociétés privées ? Et le cas échéant, quelles ont été ces sociétés et quel a été le volume de leur contribution financière ;
  • s’il est d’accord que ces pratiques devraient cesser pour cause d’incompatibilité avec nos valeurs déontologiques ? Dans l’affirmative, envisage-t-il lancer un débat à cet effet ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, en l’expression de ma haute considération.

Yves Cruchten

Député

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