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QP: Coopération promoteurs publics / communes

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre du Logement.

Tout d’abord, je tiens à féliciter le Gouvernement pour sa décision d’intégrer davantage les communes dans la construction de logements. Lors de la réunion de la commission du Logement, Madame la Ministre a confirmé qu’à ce jour de nombreuses communes s’engagent déjà dans des projets de construction de logements, souvent en étroite collaboration avec le Fonds du Logement resp. la Société Nationale d’Habitations à Bon Marché (SNHBM).

Dès lors, j’aimerais poser à Madame la Ministre les questions suivantes :

  • Quel est le volume total des transactions immobilières (vente de terrains) entre les communes et les promoteurs publics en l’espace des cinq dernières années ? Combien de logements seront construits sur ces terrains ?
  • Madame la Ministre peut-elle fournir un relevé de ces transactions renseignant sur les superficies des terrains vendus et les prix négociés avec les communes?

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mon profond respect.

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