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QP: Véhicules historiques

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux Publics.

Le groupe de véhicules historiques du Parlement Européen (« Historic Vehicle Group », HVG) demande à ce que dans toute l’Union européenne les véhicules historiques soient exclus des interdictions de circulation dans les zones « écologiques », qui sont des zones à circulation restreinte pour différents types de véhicules à moteur Diesel. Le groupe de travail se réfère à l’étude « Study on urban vehicle access regulations » de la Commission européenne qui argumente que les véhicules historiques devraient être exemptés de telles interdictions de circulation « vu leur faible utilisation dans les zones régulées en plus de leur contribution à la préservation de l’héritage automobile ». A défaut, en milieu urbain les propriétaires de véhicules historiques ainsi que tous les prestataires de service automobiles spécialisés se verraient punis de manière disproportionnée.

Il me revient d’ailleurs qu’une telle exception existe déjà en Allemagne pour les véhicules historiques officiellement reconnus comme tels (véhicules avec « H-Kennzeichen » ou « 07-Kennzeichen »).

Dès lors, j’aimerais poser à Monsieur le Ministre les questions suivantes :

  • Quelle est la règlementation en vigueur en matière de véhicules historiques au Luxembourg ?
  • Combien de véhicules de ce type sont immatriculés au Luxembourg ?
  • Monsieur le Ministre peut-il confirmer l’information que des véhicules historiques officiellement reconnus en Allemagne sont autorisés à circuler dans les « Umweltzonen » ?
  • Est-ce que des véhicules historiques reconnus comme tels au Luxembourg le sont aussi en Allemagne, i.e. est-ce que les véhicules historiques immatriculés au Grand-Duché sont autorisés à circuler en dans les zones limitées allemandes ?
  • Dans la négative et considérant la proximité géographique de notre pays avec l’Allemagne, la probabilité élevée que le nombre de « Umweltzone » va augmenter à moyen terme et le fait que d’autres pays risquent de suivre l’exemple de l’Allemagne en matière de zone interdisant la circulation aux véhicules Diesel, Monsieur le Ministre partage-t-il l’avis que la mise en place d’une définition unitaire au niveau européen du terme « véhicule historique » serait judicieuse ?
  • Le gouvernement luxembourgeois va-t-il s’engager en faveur d’une telle définition homogène et d’une exemption des véhicules historiques à l’interdiction de circulation dans les zones écologiques.

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mon profond respect.

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