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QP: ONG sur des listes noires auprès des banques

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 de notre règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Finances.

Il me revient que certaines banques luxembourgeoises bloquent des virements effectués par une organisation non gouvernementale reconnue et cofinancée par l’Etat au motif d’appliquer les règles contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Il est certes indispensable que les établissements financiers exécutent leurs obligations en la matière avec toute la diligence requise.

Cependant, il s’est avéré dans ce cas précis que l’ONG censée être bénéficiaire du virement ne figure sur aucune des listes noires officielles de l’UE, qui sont régulièrement mises à jour. Elle figurait par contre sur la liste d’une entreprise privée dont les critères pour y placer une ONG ne sont pas clairs et peuvent par conséquence être utilisés pour y répertorier des ONG pour des buts autres que la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Après l’intervention déterminée de l’ONG luxembourgeoise, le blocage a finalement pu être levé pour ce virement.

Cette situation soulève cependant des questions plus fondamentales, lorsque des entités sans légitimité politique ni juridique servent de référence pour prendre de telles décisions par les institutions financières. Partant, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

Existe-t-il une circulaire du Ministère, sinon de la CSSF, sur quelles sortes de données les instituts bancaires luxembourgeois sont censés se baser pour répondre à leurs obligations en matière de blanchiment et de financement du terrorisme?

Dans la négative et face à ces événements, Monsieur le Ministre envisage-t-il d’émettre une telle circulaire?

Quelle est la valeur juridique d’une «liste noire » établie par une entreprise privée ?

Monsieur le Ministre partage-t-il l’avis que seules les listes noires officielles de l’UE devraient constituer la base pour une telle évaluation?
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.

Yves Cruchten
Député

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