YvesCruchten.lu

QP: Ping calls

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question suivante à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias ainsi qu’à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure.

Depuis un certain temps déjà, une nouvelle forme d’arnaque par téléphone (portable) a fait son apparition au Luxembourg. Dans cette forme d’escroquerie, appelée « Ping » ou « Ping-Calls », la victime est appelée sur son téléphone (portable), mais l’appelant raccroche aussitôt afin d’animer la personne appelée à rappeler. Le numéro affiché est souvent un numéro « banalisé », affichant un indicatif ressemblant à celui du pays de l’appelé et cachant la véritable provenance de l’appel, souvent très lointaine. En cas de rappel, la victime compose, sans le savoir, un numéro surtaxé.

Suite au nombre apparemment croissant de cas, la Police grand-ducale a récemment multiplié les appels publics à la prudence. Les autorités recommandent notamment d’ignorer ces appels, de ne rappeler en aucun cas, de bloquer le numéro en question au niveau du téléphone, d’en avertir le fournisseur d’accès en cas d’appels à répétition ou encore de déposer plainte en cas de dommages, dommages que les victimes doivent cependant assumer personnellement.

Confrontée également au problème des « ping calls », la « Bundesnetzagentur » allemande, agence responsable notamment de la protection des droits des consommateurs dans le domaine des télécommunications, a récemment pris la décision d’obliger tous les opérateurs de réseaux et fournisseurs d’accès à faire précéder les appels vers certains pays, d’une bande-annonce indiquant les coûts élevés de la communication à établir. Aussi, la « Bundesnetzagentur » a établi une liste de numéros « Ping » connus et publié celle-ci sur son site internet. Pour ces numéros, la « Bundesnetzagentur » a émis un « Rechnungslegungs- und Inkassierungsverbot », c’est-à-dire une interdiction de facturation et d’encaissement des frais liés à ces numéros. Par conséquent, soit la victime ne devra pas payer pour l’appel en question, soit elle sera dédommagée par l’opérateur ayant omis de bloquer le numéro publié comme étant frauduleux.

Dans ce contexte, j’aimerais poser à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias ainsi qu’à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure les questions suivantes :

  • Messieurs les Ministres ont-ils connaissance du phénomène des « ping calls » et disposent-ils de données chiffrées en la matière ? Combien de cas sont connus à ce jour, combien de plaintes en la matière ont été reçues jusqu’à présent, à combien s’élèvent les dommages totaux encourus par les victimes à ce jour ?
  • Messieurs les Ministres ont-ils connaissance de la manière de procéder en la matière en Allemagne ? Dans l’affirmative, quelle est leur position par rapport à cette procédure ? Messieurs les Ministres envisagent-ils, dans le but d’une meilleure protection des consommateurs, de suivre l’exemple de la « Bundesnetzagentur » ? Dans l’affirmative, dans quels délais et par quels moyens ? Dans la négative, quelles en sont les raisons précises ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.

Yves Cruchten
Député

Have your say