Archive for July 18th, 2017

Pologne : des corapporteurs s’inquiètent de la situation du Tribunal constitutionnel et des réformes du système judiciaire

Pologne : des corapporteurs s’inquiètent de la situation du Tribunal constitutionnel et des réformes du système judiciaire

Dans une note d’information sur « Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne » déclassifiée le 9 mai 2017, la Commission de suivi a exprimé sa préoccupation concernant « la crise politique et constitutionnelle » survenue au lendemain des élections législatives de 2015,

07.18.2017 | Europa |

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