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QP: Test de langue Luxembourgeoise

stockvault-luxembourg-grunge-flag134275Monsieur le Président,

Par la présente, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Justice ainsi qu’à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.

L’article 7, point 1°, b) de la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise entrée en vigueur à la date du 1er janvier 2009 dispose que « La naturalisation sera refusée à l’étranger, lorsqu’il ne justifie pas d’une connaissance active et passive suffisante d’au moins une des langues prévues par la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues et lorsqu’il n’a pas réussi une épreuve d’évaluation de la langue luxembourgeoise parlée. Le niveau de compétence à atteindre en langue luxembourgeoise est celui du niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues pour la compréhension de l’oral et du niveau A2 du même cadre pour l’expression orale ».

Il semble que pour bon nombre de candidats à la naturalisation, le niveau qui doit être atteint en maîtrise de la langue luxembourgeoise constitue un obstacle difficile à franchir.

Le rapport d’évaluation du Ministère de la Justice de 2012 fait état d’un taux d’échec à l’épreuve d’évaluation de la langue de 23,9% en 2009, 21,4% en 2010 et 32,3% en 2011. Selon ce rapport d’évaluation « Souvent les candidats réussissent dans l’épreuve d’expression orale, parfois même avec une excellente note, mais échouent dans l’épreuve de compréhension orale. » Ce phénomène s’expliquerait par le fait que malgré qu’il s’agisse d’un test oral, il faut recourir à l’écrit, tel que prévu par le règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 concernant l’organisation des épreuves et l’attestation de la compétence de communication en langue luxembourgeoise parlée pour être admis à la naturalisation.

Au vu de ce qui précède, je souhaite poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :

1. Existe-t-il des chiffres récents en ce qui concerne l’évolution du taux de réussite et d’échec au test de langue luxembourgeoise et plus particulièrement concernant le test de compréhension orale ? Existe-t-il des chiffres concernant les candidats qui se présentent une nouvelle fois à ces tests après un échec à ces épreuves ?

2. Est-il envisagé de modifier la méthode de l’évaluation de la compréhension orale prévue par le règlement grand-ducal, notamment une évaluation de la compréhension orale sans avoir recours à un questionnaire à l’écrit dès lors que la loi fait référence uniquement à « la langue luxembourgeoise parlée » ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.
Yves Cruchten
Député

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